J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420620A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

M. Laurent (Jérôme) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Guérin et Stéphane Belin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).

Le retrait de M. Guerin (Hervé, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Guerin et Stéphane Belin, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Guérin et Stéphane Belin, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Stéphane Belin et Jérôme Laurent, huissiers de justice associés ».